Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice  }
  2. {  Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL POUR CERTAINES CATEGORIES DE NAVIGATION (NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE)  }
  3. {  Décret n°83-811 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX PROJETS D'INTERET GENERAL (TOUT PROJET D'OUVRAGE,DE TRAVAUX OU DE PROTECTION) PRESENTANT UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ET PRESENTANT CERTAINS CARACTERE  }
  4. {  Décret n°75-1051 du 4 novembre 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LES COOPERATIVES AGRICOLES ET LEURS UNIONS,AINSI QUE LES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CEREALES, D'OLEAGINEUX,DE MEUNERIE,D'APPROVISIONNEMENT ET D'ALIMENTS DU BETAIL DE LA METROPOLE  }
  5. {  Décision Européenne du 12 octobre 1970 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS  }
  6. {  Décision Européenne du 28 mars 1988 88121 DU 28-03-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (MEZIERES)  }
  7. {  Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)  }
  8. {  Décret n°83-825 du 16 septembre 1983 PORTANT DE 150 A 250 LES RECRUTEMENTS EXCEPTIONNELS D'INSPECTEURS DES IMPOTS AU TITRE DE L'ANNEE 1984  }
  9. {  Décret du 7 août 1967 ABROGE LE DECRET DU 29 AVRIL 1963  }
  10. {  Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360  }
  11. {  Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC  }
  12. {  du 8 mai 1949 ALLOCATION DE CARBURANT (100 LITRES PAR MOIS) AUX TITULAIRES DE COMPTES EFAC  }
  13. {  Arrêté du 31 octobre 1978 OUVERTURE EN 1979 D'UNE SESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET)  }
  14. {  Arrêtés portant nomination et affectation (personnels de préfecture)  }
  15. {  Loi du 28 mars 1936 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3, 4, 5, 6 DE LA LOI DU 4 février 1888  }
  16. {  Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  17. {  du 3 mai 1950 COMMISSIONNAIRES EN DOUANE  }
  18. {  Décret n°85-1422 du 30 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985): JUSTICE  }
  19. {  Arrêté du 22 avril 1980 APPROBATION DE DECISIONS DU COMITE DE GESTION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES RELATIVES A LA FIXATION DES VALEURS DU "PLANCHER",DU "PLAFOND" ET DU "COEFFICIENT DE REFERENCE"  }
  20. {  Arrêté du 27 juillet 1990 portant création de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guyane  }

Résultats 3421 à 3440

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