Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable  }
  2. {  Décret n°73-174 du 21 février 1973 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ANNEXE A L'ART. 1ER DU DECRET 6886 DU 29-01-1968  }
  3. {  Décret n°67-636 du 23 juillet 1967 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE DU 20-04-1959  }
  4. {  Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts  }
  5. {  LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)  }
  6. {  Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  7. {  Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur  }
  8. {  Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride  }
  9. {  Arrêté du 12 juin 2025 pris pour l'application de l'article 171 quater bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'accréditation des représentants fiscaux  }
  10. {  Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES  }
  11. {  Décision n° 2010-394 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6  }
  12. {  Décret n°78-138 du 2 février 1978 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 73894 DU 14-09-1973 (AIDE JUDICIAIRE)  }
  13. {  Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure  }
  14. {  Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024  }
  15. {  Décret n°78-14 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. L49 (AL. 2) DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME  }
  16. {  Décret n°73-179 du 21 février 1973 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE  }
  17. {  Décret n°78-178 du 6 février 1978 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION  }
  18. {  Décret n°77-484 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D'UNE MISSION SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS  }
  19. {  Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975  }
  20. {  Décret n°99-1112 du 21 décembre 1999 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des impôts.  }

Résultats 3461 à 3480

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