Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade

Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade

Chapitre III : Dispositions finales