Codes, lois et règlements

Décret du 28 mars 1977 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE VIELMUR-SUR-AGOUT" (TARN) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-04-1977

Décret du 28 mars 1977 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE VIELMUR-SUR-AGOUT" (TARN) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-04-1977