Arrêté du 9 juin 1945 NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. DELEPINE : CONSEILLER D'ETAT) ; COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DISPOSITIONS D'UN PROJET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 9 juin 1945 NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. DELEPINE : CONSEILLER D'ETAT) ; COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DISPOSITIONS D'UN PROJET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE