Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juin 1980 OCTROI A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) D'UNE AUTORISATION DE PROSPECTIONS PREALABLES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS L'OCEAN ATLANTIQUE (ZONE DE LA PETITE-SOLE DEPARTEMENT DU FINISTERE)

Arrêté du 16 juin 1980 OCTROI A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) D'UNE AUTORISATION DE PROSPECTIONS PREALABLES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS L'OCEAN ATLANTIQUE (ZONE DE LA PETITE-SOLE DEPARTEMENT DU FINISTERE)