Codes, lois et règlements

  1. {  Directive Européenne n°85-391 du 16 juillet 1985 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85391 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES  }
  2. {  Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature  }
  3. {  Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000  }
  4. {  Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier  }
  5. {  Arrêté du 2 janvier 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers  }
  8. {  Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-Talican  }
  9. {  Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes  }
  10. {  Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)  }
  11. {  Décret du 28 juillet 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ECHANGEUR DU HANIPET,SUR LA ROCADE EST D'ANGERS,ET ATTRIBUANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS AUX BRETELLES SUPPLEMENTAIRES  }
  12. {  Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette  }
  13. {  Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile  }
  14. {  Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée  }
  15. {  Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du conseil d'Etat.  }
  16. {  Décision n° 2024-RE-08 du 23 septembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5  }
  17. {  Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un préfet  }
  18. {  Arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz  }
  19. {  Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)  }
  20. {  Arrêté du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois  }

Résultats 2761 à 2780

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