Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque  }
  2. {  Arrêté du 27 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf  }
  3. {  Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Décision no 2000-827 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 autorisant la SARL CDL La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Atlantic  }
  5. {  Arrêté du 7 décembre 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication  }
  6. {  Loi n°75-584 du 5 juillet 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, SIGNEE A BUCAREST LE 27 SEPTEMBRE 1974  }
  7. {  Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable  }
  8. {  Décret n°87-637 du 5 août 1987 pris pour l'application de l'article 1414 du code civil  }
  9. {  Décret n°86-1315 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE  }
  10. {  Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE COMMUNAUTAIRE ANNUELLE AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE  }
  11. {  Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES IMMIGRES  }
  12. {  Décret du 17 octobre 1984 M. GASSEAU JACQUES EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO-TOME ET PRINCIPE,EN REMPLACEMENT DE M. GALABUR JEAN  }
  13. {  Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques  }
  14. {  Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM)  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation  }
  16. {  Décret n°84-1070 du 29 novembre 1984 FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 01-01-1985 AU 31-12-1987  }
  17. {  Décret n°86-926 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ATTACHES DE PREFECTURE  }
  18. {  Décision no 2000-865 du 6 novembre 2000 modifiant et complétant la décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris  }
  19. {  Arrêté du 12 novembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision  }

Résultats 2781 à 2800

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