Codes, lois et règlements

Décret du 28 juillet 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ECHANGEUR DU HANIPET,SUR LA ROCADE EST D'ANGERS,ET ATTRIBUANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS AUX BRETELLES SUPPLEMENTAIRES

Décret du 28 juillet 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ECHANGEUR DU HANIPET,SUR LA ROCADE EST D'ANGERS,ET ATTRIBUANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS AUX BRETELLES SUPPLEMENTAIRES