Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie }
{ Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie }
{ Arrêté du 17 avril 1990 portant répartition de crédits }
{ Décret n°96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes }
{ Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois }
{ Arrêté du 9 mai 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles }
{ Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur }
{ Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire }
{ Décret du 3 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 4 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens }
{ Arrêtés du 18 mai 1990 autorisant l'ouverture de concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres }
{ Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « COOP EVA » et modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie }
{ Arrêté du 25 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 }
{ Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session de 1990) }
{ Arrêté du 9 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (8113) }
{ Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne }
{ Arrêté du 8 février 1993 relatif à la vente d_une publication par le ministère de l'environnement }

Résultats 2801 à 2820

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