Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 28 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes) }
{ Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie) }
{ Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin }
{ Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger }
{ Arrêté du 19 janvier 2001 approuvant des servitudes aéronautiques }
{ Arrêté du 18 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs) }
{ Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes }
{ Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant le titre de docteur honoris causa }
{ Arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 10 avril 1969 DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT }
{ Arrêté du 6 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie }
{ Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire }
{ Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre }
{ Décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts }
{ Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles }
{ Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement }
{ Arrêté du 19 septembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES }
{ Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE GESTION DU FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSES PAR CABLE }
{ Arrêtés portant inscription sur des listes d'aptitude (enseignement technique agricole) }

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