Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie  }
  2. {  Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts  }
  3. {  Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise  }
  4. {  Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales  }
  5. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine  }
  6. {  Loi du 16 mars 1941 REDUCTION OU SUSPENSION DE DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS PRODUITS  }
  7. {  Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)  }
  8. {  Arrêté du 19 juillet 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté  }
  10. {  Avis aux importateurs de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne  }
  12. {  Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales  }
  13. {  Décision du 20 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs  }
  14. {  Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise  }
  16. {  Décision n° 2008-730 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Montauban  }
  17. {  Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale  }
  18. {  Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d'une préfète  }
  19. {  Décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM  }
  20. {  Arrêté du 7 février 2018 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie - Rouen  }

Résultats 2721 à 2740

Précédent 134135136 137 (page actuelle) 138139140 Suivant