Codes, lois et règlements

Décret n°71-199 du 15 mars 1971 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 611421 DU 22-12-1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Décret n°71-199 du 15 mars 1971 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 611421 DU 22-12-1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES