Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2024-0173 du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine }
{ Commissions et organes de contrôle }
{ Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION }
{ Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale) }
{ Documents et publications }
{ Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados) }
{ Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs }
{ Arrêté du 8 décembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, chargé de la mission foncière au sein de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 23 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1985 RELATIF AUX CENTRES ECOLE DE PARACHUTISME SPORTIF }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 2 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale }
{ Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur }
{ Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales }

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