Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 septembre 1959 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1954 CONCERNANT LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX

Arrêté du 10 septembre 1959 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1954 CONCERNANT LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX