Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais