Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille }
{ Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée }
{ Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires }
{ Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France }
{ Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais }
{ Décret n°2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) }
{ du 30 mai 1984 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR: IL EST FIXE POUR LE MOIS DE MAI 1984 A 12,04% }
{ Décrets du 20 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) }
{ Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 }
{ Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie) comme station de tourisme }
{ Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires }
{ Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale }
{ Délibération n° 2005-22 du 17 février 2005 portant avis sur un projet de décret du ministère des affaires étrangères modifiant le décret du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur un projet d'arrêté relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France }
{ Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage }
{ Décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté }
{ Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) }
{ Arrêté du 3 mars 1944 CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL. LES FRAIS SERONT COUVERTS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARRETES DU 08-06-1943 ET DU 05-12-1943. LE TAUX DE LA COTISATION EST FIXE A 2 % }
{ Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) }

Résultats 1821 à 1840

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