Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire }
{ Décision n° 2025-PA-02 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-169 du 28 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne }
{ du 19 janvier 1968 DU PREMIER MINISTRE, RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AIDES DE DOCUMENTATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT }
{ Décret du 19 mars 2020 portant détachement (magistrature) }
{ Arrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT. MODIFIE L'ALINEA I DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966 }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 6 octobre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône }
{ Décret n°66-334 du 31 mai 1966 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 66307 DU 18 MAI 1966 }
{ Décision n° 17-38-24 du 17 février 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. M. à la société Enedis relatif à la qualité de l'alimentation électrique par le réseau public de distribution d'électricité d'une installation de consommation d'électricité }
{ Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles aux comités techniques paritaires auprès de chaque directeur interrégional des affaires maritimes, de chaque directeur régional des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion }
{ Décret du 18 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) }
{ Décret n° 94-672 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel }
{ Conférence des présidents }
{ Arrêté du 29 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION AINSI QUE LES MODALITES D'UTILISATION DES MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT ET DES MAGASINS ET AIRES D'EXPORTATION }
{ Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et établissements employeurs }
{ Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES }
{ Informations diverses }
{ Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) }
{ du 29 mars 1994 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "SERVICE POINTEL" }
{ Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens }
{ Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) }

Résultats 1801 à 1820

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