Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 11 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole  }
  2. {  Décret du 28 octobre 1981 M. QUEYRANNE JEAN-JACK EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE (QUESTION DE LA DECENTRALISATION CULTURELLE)  }
  3. {  Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits  }
  4. {  Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel)  }
  5. {  Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier  }
  6. {  Décret du 27 octobre 1981 M. JEAN GATTEGNO,PROFESSEUR AGREGE,EST NOMME DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VANDEVOORDE  }
  7. {  Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)  }
  8. {  Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît)  }
  9. {  Décision n° 2008-833 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2  }
  10. {  Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics  }
  11. {  Décret du 28 décembre 1879 DU GOUVERNEMENT  }
  12. {  Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés  }
  13. {  Décret n° 47-1298 du 12 juillet 1947 portant autorisation de dépenses, à titre d'avances, en excédent des crédits ouverts  }
  14. {  Décret n° 81-103 du 4 février 1981 complétant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux conventions conclues entre l’État et les societes d’économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière  }
  15. {  Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie  }
  16. {  Arrêté du 19 avril 1994 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Décret n°2005-314 du 25 mars 2005 pris pour l'application du 4° ter de l'article 980 bis du code général des impôts et relatif aux modalités d'évaluation de la capitalisation boursière des entreprises et modifiant l'annexe II au code général des impôts  }
  18. {  Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base  }
  19. {  Arrêté du 10 juin 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)  }
  20. {  Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways  }

Résultats 1801 à 1820

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