Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative }
{ Arrêté du 11 septembre 1987 PORTANT OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES OVINS ET DES CAPRINS STATIONNES SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES SITUEES AU VOISINAGE DE LA FRONTIERE FRANCO-ITALIENNE }
{ Décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 6 mai 1957 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE }
{ Avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers }
{ Arrêtés du 2 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger }
{ Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales }
{ Arrêté du 12 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 7 juillet 1962 PORTANT NOMINATIONS }
{ Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) }
{ Décision du 17 avril 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale }
{ Décret no 92-689 du 21 juillet 1992 pris pour l'application des articles 16 et 43 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif aux articles L.332-17, L.332-18, L.332-21 et L.333-3 du code de l'urbanisme }
{ Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin }
{ Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement }
{ Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles) }

Résultats 1781 à 1800

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