Arrêté du 29 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION AINSI QUE LES MODALITES D'UTILISATION DES MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT ET DES MAGASINS ET AIRES D'EXPORTATION
Arrêté du 29 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION AINSI QUE LES MODALITES D'UTILISATION DES MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT ET DES MAGASINS ET AIRES D'EXPORTATION