Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs ainsi que la contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2007
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs ainsi que la contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2007