Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1977 FIXANT LA COMPOSITION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER)
Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1977 FIXANT LA COMPOSITION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER)