Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007  }
  2. {  Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra  }
  3. {  Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)  }
  4. {  Décret n° 2023-658 du 25 juillet 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres  }
  5. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire  }
  6. {  Décret n°69-191 du 24 février 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 28-02-1852 SUR LES SOCIETES DE CREDIT FONCIER,ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 06-07-1854 RELATIF A L'ORGANISATION DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE CET ETABLISSEMENT  }
  7. {  Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados  }
  9. {  Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 27 septembre 1983 SPECIFICATIONS APPLICABLES A DIVERS FRUITS ET LEGUMES SURGELES: SCORSONERES (SALSIFIS NOIRS)  }
  11. {  Décret du 2 août 1975 M. JEAN-PAUL BOURCHEIX EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUBOIS  }
  12. {  Arrêté du 20 juillet 2023 portant nominations par intérim (administration centrale)  }
  13. {  Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  }
  14. {  Arrêté du 26 janvier 1979 PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 78109 DU 1 février 1978 COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCESSIBILITE  }
  15. {  Loi du 7 décembre 1940 ENTRE L'ETAT ET LE CREDIT NATIONAL  }
  16. {  Arrêté du 24 février 1997 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France  }
  17. {  Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 septembre 2014  }
  18. {  Arrêté du 3 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme  }
  19. {  Décret du 9 septembre 2010 portant délégation de signature  }
  20. {  Convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)  }

Résultats 1541 à 1560

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