Codes, lois et règlements

{ Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Piquet (François) }
{ Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique }
{ Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle }
{ Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public }
{ Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du Centre des hautes études de l'armement }
{ Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier }
{ Arrêté du 12 janvier 2005 fixant pour 2005 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime }
{ Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé }
{ Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications) }
{ Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) }
{ Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Directive Européenne n°82-347 du 23 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82347 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81117 CEE RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES }
{ Décision no 2000-442 DC du 28 décembre 2000 }
{ Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe III }
{ Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe X }

Résultats 1521 à 1540

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