Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard)  }
  2. {  Arrêté du 27 décembre 1976 CLASSEMENT PARMI LES SITES : DOMAINE PUBLIC MARITIME DU MASSIF DES CALANQUES SUR LES COMMUNES DE MARSEILLE ET DE CASSIS  }
  3. {  Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)  }
  4. {  Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif  }
  5. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  6. {  Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »  }
  7. {  Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie  }
  8. {  Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement du solde de la taxe d'apprentissage destiné à la Caisse des dépôts et consignations  }
  9. {  Décret du 7 juin 2024 chargeant un senateur d'une mission temporaire  }
  10. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 mars 2010  }
  11. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  12. {  Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé  }
  13. {  Décision n° 2014-241 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration  }
  14. {  Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)  }
  15. {  Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)  }
  16. {  Décision n° 2014-C-42 du 2 juin 2014 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégationde compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général  }
  17. {  Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE CERTAINS BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES  }
  18. {  Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)  }
  19. {  Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'intérieur  }
  20. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 juin 2014  }

Résultats 1501 à 1520

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