Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 10 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan - Mme WENCKER (Marie)  }
  2. {  Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (1)  }
  3. {  Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori  }
  4. {  Décret du 9 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes » comme établissement d'utilité publique  }
  5. {  Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre  }
  6. {  Arrêté du 3 octobre 1983 COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE  }
  7. {  Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir  }
  8. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-318 du 7 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Polynésie française  }
  9. {  Arrêtés du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse  }
  10. {  Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C  }
  11. {  Décret du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)  }
  12. {  Arrêtés du 15 avril 1999 portant report de crédits  }
  13. {  Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage  }
  14. {  Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale  }
  15. {  Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre  }
  16. {  Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014  }
  17. {  Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie  }
  18. {  Circulaire du 24 mai 1963 RELATIVE AU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL  }
  19. {  Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d'électricité  }
  20. {  Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)  }

Résultats 1501 à 1520

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