Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 01-01-1981