Arrêté du 14 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 3), 62, 63 BIS, 64 (AL. 1ER) DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 01-08-1956 : PARTICIPATION AUX FRAIS DES CURES THERMALES
Arrêté du 14 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 3), 62, 63 BIS, 64 (AL. 1ER) DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 01-08-1956 : PARTICIPATION AUX FRAIS DES CURES THERMALES