Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires  }
  2. {  Décision no 2001-34 du 9 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-915 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole  }
  3. {  Arrêté du 17 février 1978 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  }
  4. {  Décision no 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon  }
  5. {  Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, modifié par l'arrêté du 17 juin 1996  }
  6. {  Décret n°72-866 du 6 septembre 1972 E LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ  }
  7. {  Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  8. {  Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel  }
  9. {  Décision no 2000-691 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Drôme  }
  10. {  Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)  }
  11. {  Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains  }
  12. {  Arrêté du 10 septembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014  }
  13. {  Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles  }
  14. {  Décision Européenne du 15 mars 1946 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES COMMERCES DE GROS DE LEGUMES SECS  }
  15. {  Directive 64/220/CEE du Conseil pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services  }
  16. {  Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)  }
  17. {  Arrêté du 14 février 1986 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS)  }
  18. {  Arrêté du 5 mai 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)  }
  19. {  du 28 août 1988 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)  }
  20. {  Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière  }

Résultats 1281 à 1300

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