Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager  }
  2. {  Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat  }
  3. {  Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration  }
  4. {  Arrêté du 10 mars 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS  }
  5. {  Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)  }
  6. {  Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT POUR LES FABRICANTS DE GUERRE  }
  7. {  Arrêté du 20 juin 1983 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE MEDICAL RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE  }
  8. {  Décret n° 2007-1219 du 10 août 2007 relatif au fonctionnement de la Commission de garantie des retraites  }
  9. {  Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  10. {  Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)  }
  11. {  Arrêté du 26 avril 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)  }
  12. {  Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  13. {  Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  14. {  Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque » (rectificatif)  }
  15. {  Arrêté du 15 février 1989 RELATIF A L'EXTENSION DE L'AVENANT N0 6 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS  }
  16. {  Arrêté du 11 décembre 1979 M. ANDRE POINTEAU EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE, EN REMPLACEMENT DE MME CHEVALIER, ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  }
  17. {  Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre  }
  18. {  Décret n° 2007-1183 du 2 août 2007 portant publication du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)  }
  19. {  Arrêté du 7 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2004 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement  }
  20. {  Arrêté du 5 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DE POITOU-CHARENTES, POUR TROIS ANS  }

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