Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2007-349 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1) }
{ Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature) }
{ Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes) }
{ Décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morvan }
{ Arrêté du 8 février 2012 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance }
{ Arrêté du 30 septembre 1977 PCM }
{ Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) }
{ Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice » }
{ Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire }
{ Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau }
{ Décret n°76-604 du 7 juillet 1976 RELATIF AUX GOUVERNEURS MILITAIRES }
{ Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès }
{ Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) }
{ Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique }
{ Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) }
{ Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Circulaire du 10 août 1992 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24-12-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES }

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