Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice »
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice »