Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)  }
  2. {  Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  3. {  Décision n° 2013-AG-09 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM  }
  4. {  Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  5. {  Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI  }
  6. {  Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (rectificatif)  }
  7. {  Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil  }
  8. {  Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)  }
  9. {  Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance  }
  10. {  Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne  }
  11. {  Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)  }
  12. {  Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)  }
  13. {  Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France  }
  14. {  Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FOOLADPOUR (Athéna)  }
  15. {  Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)  }
  16. {  Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  17. {  Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication  }
  18. {  Décret du 28 décembre 1936 RELATIF A LA DIRECTION DU PERSONNEL CIVIL ET DE LA COMPTABILITE GENERALE  }
  19. {  Décision n° 2013-AG-13 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes  }
  20. {  Décision n° 2013-AG-15 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale  }

Résultats 11021 à 11040

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