Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2007-974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées  }
  2. {  Décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie  }
  3. {  Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités  }
  4. {  Arrêté du 25 septembre 1967 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR POUR LA PERIODE DU 1 SEPTEMBRE 1967 AU 31 août 1970  }
  5. {  Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil  }
  6. {  Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays  }
  7. {  Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l'événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l'événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007  }
  8. {  Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail  }
  9. {  Décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne, à l'exclusion des travaux et ouvrages de surface prévus sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint-André, Avrieux dans le département de la Savoie  }
  10. {  Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien des Crêtes à exploiter une installation de production d'électricité  }
  11. {  Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation de l'élection du vice-président de l'Académie nationale de médecine  }
  12. {  Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien du Fouy à exploiter une installation de production d'électricité  }
  13. {  Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d'électricité  }
  14. {  Arrêté du 22 juin 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite  }
  15. {  Arrêté du 11 décembre 2007 autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel  }
  16. {  Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  17. {  Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  18. {  Avis de vacance d'un emploi de chef de service  }
  19. {  Décret du 20 décembre 1985 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DU MORBIHAN):  }
  20. {  Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe  }

Résultats 10921 à 10940

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