Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées }
{ Arrêté du 19 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration }
{ Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires }
{ Arrêté du 15 juin 1967 APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAFER DE GASCOGNE - HAUT-LANGUEDOC }
{ Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes }
{ Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre-et-Loire }
{ Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques }
{ Arrêté du 1er août 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015) }
{ Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières }
{ Décrets du 21 novembre 1990 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat aux ministères économiques et financiers }
{ Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire }
{ Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) }
{ Décret du 6 août 2014 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides }
{ Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau }
{ Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm }
{ Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-635 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-293 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées }

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