Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 février 1992 portant titularisation (Conseil d'Etat)  }
  2. {  Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  3. {  Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation  }
  4. {  Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière  }
  5. {  Décret n°91-321 du 27 mars 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ACADEMIES DE PARIS,CRETEIL ET VERSAILLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  }
  6. {  Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }
  7. {  Arrêté du 29 décembre 1943 DISPENSANT LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DE SE CONFORMER A CERTAINES PRESCRIPTIONS DE LA LOI DU 4 MARS 1943 RELATIVE AUX SOCIETES PAR ACTIONS (ARTICLES 1ER, 2 PARAG 1ER ET 4)  }
  8. {  Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (ALLOCATION SIMPLE : 18 FRS. ALLOCATION POUR CONJOINT OU PERSONNE A CHARGE : 6,60 FRS. A COMPTER DU 2 AVRIL 1979)  }
  9. {  Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif  }
  10. {  Décret n°90-211 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur  }
  11. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »  }
  12. {  Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel  }
  13. {  Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail  }
  14. {  Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail  }
  15. {  Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat  }
  16. {  Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  17. {  Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Arrêté du 17 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE AU TITRE DE L'ART. 1ER(3EME) DE L'ARRETE DU 17-03-1977 (PERSONNALITES SCIENTIFIQUES)  }
  19. {  Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 11001 à 11020

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