Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 30 décembre 1986 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DE CONSEILLERS MAITRES (COUR DES COMPTES)  }
  2. {  Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature  }
  3. {  Arrêté du 29 janvier 1966 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE  }
  4. {  Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)  }
  5. {  Décret du 28 août 1987 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA DIRECTION DES ETUDES DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN)  }
  6. {  Décision du 22 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)  }
  7. {  Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes  }
  8. {  Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement  }
  9. {  Arrêté du 27 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)  }
  10. {  Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management  }
  11. {  Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre  }
  12. {  Tableau du 4 mai 1960 DES CREDITS OUVERTS ET DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ACCORDEES SUR FONDS DE CONCOURS (BUDGET ANNEXE)  }
  13. {  Décision no 2000-250 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne  }
  14. {  Arrêté du 28 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France  }
  15. {  Décision no 2000-363 du 27 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %  }
  16. {  Décision no 2000-368 du 27 juin 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM  }
  17. {  Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment  }
  18. {  Décision no 2000-396 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ranguevaux (Moselle)  }
  19. {  Résultats de délibérations  }
  20. {  Arrêté du 6 septembre 2000 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur  }

Résultats 10901 à 10920

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