Codes, lois et règlements

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART