Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°83-1000 du 14 novembre 1983 portant création de taxes relatives au fonctionnement du service des machines à affranchir  }
  2. {  Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 351-9, L. 351-10 ET L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL  }
  3. {  Arrêté du 10 janvier 1947 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT  }
  4. {  Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités  }
  5. {  Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)  }
  6. {  Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)  }
  7. {  Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)  }
  8. {  Décret n°84-441 du 13 juin 1984 portant relèvement du plafond des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel  }
  9. {  Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan  }
  10. {  Décret n°84-444 du 12 juin 1984 relatif aux cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.  }
  11. {  Arrêté du 1 février 1948 CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE DANS LES GROUPES PREVUS POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT  }
  12. {  Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  13. {  Décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions  }
  14. {  Arrêté du 31 août 1949 ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION FINANCIERE DES SECTIONS SPECIALES DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION  }
  15. {  Décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. MONTEILS (Jean-François)  }
  16. {  Décret du 17 mars 2021 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris  }
  17. {  Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)  }
  18. {  Arrêté du 21 février 1948 FIXATION DES SALAIRES ET INDEMNITES DIVERSES DES OUVRIERS DOCKERS DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX  }
  19. {  Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »  }
  20. {  Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)  }

Résultats 10861 à 10880

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