Codes, lois et règlements

{ Décret du 2 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès }
{ Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> (additif) }
{ Décret du 18 avril 1995 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 30 mars 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances) }
{ Arrêté du 16 juillet 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole }
{ Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié }
{ Arrêté du 20 août 1997 portant titularisation (Conseil d'Etat) }
{ Décret n° 99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l’École supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité }
{ Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels }
{ Arrêté du 3 février 1995 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Beuvry et Béthune (Pas-de-Calais) }
{ Arrêté du 12 février 2007 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées }
{ Décret n° 95-244 du 28 février 1995 instituant une indemnité pour charges administratives en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire }
{ Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux) }
{ Arrêté du 20 mars 1995 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance }
{ Arrêté du 14 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée }
{ Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB) }

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