Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°2000-1351 du 26 décembre 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires ou affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et aux bénéficiaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  2. {  Décret du 28 avril 1967 APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PRISES PAR LA SNEP DANS LE CAPITAL DE L'IMPRIMERIE BELLECOUR, A LYON, ET DANS CELUI DE LA SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE BUGEY A BELLEY  }
  3. {  Décret du 15 mars 1968 DONNANT A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DES PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BEZIERS-NARBONNE DE L'AUTOROUTE A9 ORANGE-NARBONNE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE ET ARMISSAN  }
  4. {  Arrêté du 16 novembre 1948 FIXANT LE BUDGET ADDITIONNEL DU CENTRE NATIONAL POUR 1948  }
  5. {  Décret n°2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)  }
  6. {  Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  7. {  Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines  }
  8. {  Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  9. {  Arrêté du 5 janvier 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE  }
  10. {  Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)  }
  11. {  Arrêté du 5 janvier 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA DROME  }
  12. {  Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz  }
  13. {  Décret n°63-642 du 3 juillet 1963 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES PERCEPTION ET REMBOURSEMENT DE LA DEMI-TAXE DE STOCKAGE  }
  14. {  Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination aux commissions de qualification des médecins  }
  15. {  Ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger.  }
  16. {  Arrêté du 24 août 1977 CREATION DE CAP DES CORPS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES  }
  17. {  Décision du 21 juillet 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022) (décision complémentaire)  }
  18. {  Décret du 18 octobre 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. OUIN (Xavier)  }
  19. {  Arrêté du 5 octobre 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques  }
  20. {  Arrêté du 10 février 1951 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE  }

Résultats 10761 à 10780

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