Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné au VI de l'article 235 ter ZE du code général des impôts  }
  2. {  Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance  }
  3. {  Décret du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)  }
  4. {  Nominations et avis  }
  5. {  Arrêté du 23 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES PRODUCTEURS DE L'HORTICULTURE,DE LA PEPINIERE ET LES ENTREPRISES DE PARCS ET JARDINS DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER  }
  6. {  Arrêté du 23 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS MARAICHERES,HORTICOLES ET LES PEPINIERES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE  }
  7. {  Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)  }
  8. {  Arrêté du 5 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES LANDES  }
  9. {  Arrêté du 23 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU LOT: AVENANT N0 44 DU 07-02-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3)  }
  10. {  Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)  }
  11. {  Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)  }
  12. {  Arrêté du 23 février 1984 MME. ALLAIN-REGNAULT MARTINE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION INTERDISCIPLINAIRE POUR L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET SA DIFFUSION DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LACOUTURE JEAN  }
  13. {  Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna  }
  14. {  Arrêté du 22 décembre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE  }
  15. {  Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)  }
  16. {  Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service  }
  17. {  Arrêté du 6 mai 1980 DES AMPHIBIENS ET REPTILES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE  }
  18. {  Arrêté du 28 février 1984 MODELE DE L'IMPRIME RECONSTITUTION DE CARRIERE - PERIODES DE CHOMAGE N0 S.5120 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60.3687  }
  19. {  Décret n°55-198 du 3 février 1955 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE DESSIN DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE  }
  20. {  Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)  }

Résultats 10741 à 10760

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