Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005 }
{ Arrêté du 29 novembre 1956 TARIFS DE RESPONSABILITE }
{ Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (inspection générale de l'administration) }
{ Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense }
{ Décret du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Arnoulx de Pirey (Edouard) }
{ Circulaire du 17 novembre 1967 RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL ET A LA REGULARISATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE }
{ Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1) }
{ Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs }
{ Arrêté du 20 avril 2010 portant création d'une section internationale britannique au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) }
{ Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher) }
{ Arrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DEVRA SATISFAIRE UNE CANALISATION DE TRANSPORT D'HYDROGENE ENTRE FEYZIN (RHONE) ET SALAISE-SUR-SANNE (ISERE) }
{ Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer }
{ Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) }
{ Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre des années 2003 et 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement }
{ Décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation }
{ Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia }
{ Décision n° 2016-BO-23 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix du Béarn la bouts de nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix du Béarn la bouts de nouste }
{ Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport }
{ Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée }
{ Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers }

Résultats 10721 à 10740

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