Codes, lois et règlements

Décret du 28 avril 1967 APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PRISES PAR LA SNEP DANS LE CAPITAL DE L'IMPRIMERIE BELLECOUR, A LYON, ET DANS CELUI DE LA SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE BUGEY A BELLEY

Décret du 28 avril 1967 APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PRISES PAR LA SNEP DANS LE CAPITAL DE L'IMPRIMERIE BELLECOUR, A LYON, ET DANS CELUI DE LA SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE BUGEY A BELLEY