Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 31 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 20 décembre 2018 portant approbation de la nomination du liquidateur des Mines de potasse d'Alsace }
{ Arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts }
{ Décret n°64-462 du 25 mai 1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DU CADASTRE }
{ Décret n°90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré }
{ Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge }
{ Arrêté du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) }
{ Arrêté du 21 septembre 1977 PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS }
{ Arrêtés du 27 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret du 18 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne }
{ Décret du 11 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône }
{ Décret n° 2001-626 du 17 juillet 2001 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les opérateurs autorisés en application de l'article L. 33-1 dudit code }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte » }
{ Sections }
{ Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque }

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