Décret du 15 mars 1968 DONNANT A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DES PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BEZIERS-NARBONNE DE L'AUTOROUTE A9 ORANGE-NARBONNE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE ET ARMISSAN
Décret du 15 mars 1968 DONNANT A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DES PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BEZIERS-NARBONNE DE L'AUTOROUTE A9 ORANGE-NARBONNE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE ET ARMISSAN