Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 septembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats  }
  2. {  Décret n°59-162 du 7 janvier 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES  }
  3. {  Arrêté du 2 août 1994 portant radiation (administration centrale)  }
  4. {  Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION  }
  5. {  Décision n° 2012-871 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes  }
  6. {  Décret du 9 avril 2003 portant nomination et affectation (écoles d'architecture)  }
  7. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne)  }
  8. {  Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire  }
  9. {  Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou adjointe au directeur départemental des finances publiques du Gard  }
  10. {  Décision n° 2012-873 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio  }
  11. {  Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens  }
  12. {  Arrêté du 29 février 1968 M.GRAVIER EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M.RIVOIRE  }
  13. {  Décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat.  }
  14. {  Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 10 novembre 2018  }
  15. {  Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte  }
  16. {  Décret n°2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.  }
  17. {  Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001  }
  18. {  Avis du 6 novembre 2018 établissant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés de réservation de capacité pour l'année 2019  }
  19. {  Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES  }
  20. {  Cours indicatifs du 12 novembre 2018 communiqués par la Banque de France  }

Résultats 10781 à 10800

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