Codes, lois et règlements

  1. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-423 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu  }
  2. {  Décret n°95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  }
  3. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-447 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sine Qua Non pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Limoges  }
  4. {  Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature  }
  5. {  Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française  }
  6. {  Arrêté du 13 janvier 1949 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE  }
  7. {  Information parlementaire du 26 mai 1984 ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE : COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA).  }
  8. {  Arrêté du 12 juin 1961 PRIX ANNUELS DE PENSION ET DE TROUSSEAU DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (PARIS, CHAMBERY ET METZ) A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1961  }
  9. {  Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2017  }
  10. {  Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  11. {  Arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)  }
  12. {  Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)  }
  13. {  Arrêté du 19 février 1963 ATION DE LA MONTE PUBLIQUE DES VERRATS DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS  }
  14. {  Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique  }
  15. {  du 20 mars 1982 DES TITRES DES SOCIETES NATIONALISEES PAR LA LOI 82155 DU 11-02-1982 ET INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE  }
  16. {  Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les oignons  }
  17. {  Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991  }
  18. {  Décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)  }
  19. {  Décision n° 2011-385 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat de télévision du Niolu (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia  }
  20. {  Décret du 23 novembre 1979 APPROUVANT UN CONTRAT DU 16 NOVEMBRE 1978 PASSE ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA SOCIETE ALLEMANDE RHEINISCH WESTFALISCHES ELEKTRIZITATSWERK EN VUE D'ECHANGES D'ENERGIE ELECTRIQUE AVEC L'ALLEMAGNE  }

Résultats 10221 à 10240

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