Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine) }
{ Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse }
{ Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé }
{ Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire }
{ Arrêté du 23 août 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés }
{ Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière }
{ Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno) }
{ Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre D’État, ministre de l'intérieur }
{ Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. BISCH (Pierre-Etienne) }
{ Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics. }
{ LOI no 99-570 du 8 juillet 1999 tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (1) }
{ Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée d'administration }
{ Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 28 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) }
{ Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016 }
{ Arrêté du 14 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 }
{ Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers }

Résultats 10201 à 10220

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