Codes, lois et règlements

{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 24 octobre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques }
{ Décret n°76-755 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS CONCERNES PAR LES ECONOMIES D'ENERGIE }
{ Décret n°76-757 du 11 août 1976 COMPLETANT ET MODIFIANT LES TABLEAUX I, II ET III DU DECRET 751243 DU 26 décembre 1975 (CORSE-YONNE-FRANCE ENTIERE) }
{ Arrêté du 12 février 1990 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Liste du 2 juillet 1968 DES BANQUES INSCRITES AU 01-07-1968 }
{ Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs }
{ Arrêtés du 1er décembre 1993 portant nomination de chefs de service }
{ Décret n°76-759 du 12 août 1976 GIM }
{ Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte (rectificatif) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-868 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 }
{ Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 25 juin 2009 }
{ Arrêtés du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz }
{ Décision n° 2016-694 du 27 juillet 2016 portant mise en demeure de la société Télévista }
{ Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination du directeur de l'institut industriel du Nord }
{ Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination (agents comptables) }
{ Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. HAGELSTEEN (Bernard) }
{ Décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne }

Résultats 10161 à 10180

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