Codes, lois et règlements

{ Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale }
{ Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Arrêté du 22 décembre 1961 FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "OPERATIONS DE COMPENSATION SUR DENREES ET PRODUITS DIVERS" }
{ Arrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL.2) DE L'ARRETE DU 23 MAI 1961 (LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS, ADRESSEE AU MINISTRE DE LA SANTE DANS LE MOIS SUIVANT LA DELIBERATION FINALE DU JURY) }
{ Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications) }
{ Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants }
{ Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'agriculture et de la pêche }
{ Décret du 20 octobre 1943 EXERCICE 1943 : BUDGET LOCAL }
{ Décret du 8 mars 1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE (REPRESENTANTS DE L'ETAT) }
{ Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales }
{ Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif par le centre de gestion d'Eure-et-Loir }
{ Décret du 24 juin 2002 portant promotion }
{ Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros }
{ Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat }
{ Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Loi n°46-329 du 1 mars 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (« PACUMA ») }
{ Loi n°80-457 du 25 juin 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE EL SALVADOR SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS, ENSEMBLE DES ECHANGES DE LETTRES,SIGNEE A PARIS LE 20-09-1978 }
{ Loi du 16 octobre 1940 ATION DU COMMERCE DE L'OR }

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