Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance  }
  2. {  Résultats du Loto Foot 15 n° 65 et du Loto Foot 7 n° 108  }
  3. {  Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  4. {  Arrêté du 16 juillet 2007 fixant la liste des élèves aptes à être titularisés des promotions 2006-2007 des instituts régionaux d'administration  }
  5. {  Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale  }
  6. {  Décret n°56-604 du 14 juin 1956 REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN ET A MADAGASCAR (ELECTIONS)  }
  7. {  Décret n°56-625 du 22 juin 1956 RELEVEMENT D'INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES INSPECTEURS DE LA SANTE, DE LA PHARMACIE, DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE  }
  8. {  Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes  }
  9. {  Décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion  }
  10. {  Arrêté du 24 décembre 1999 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme  }
  11. {  Décision du 25 février 2000 portant agrément d'une association de financement de parti politique  }
  12. {  Arrêté du 3 mars 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET MER (M. MICHEL DELEBARRE)  }
  13. {  Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense  }
  14. {  Décret n°56-714 du 16 juillet 1956 LES TITRES DE PAYEMENT ETABLIS POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT AINSI QUE LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES A LEUR SOUTIEN PEUVENT ETRE ARRETES SOIT EN TOUTES LETTRES SOIT EN CHIFFRES AU MOYEN D'APPAREILS DONNANT DES GARANTIES D'INSCRIPTION AU MOINS EGALES A CELLES DE L'INSCRIPTION EN TOUTES LETTRES  }
  15. {  Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole  }
  16. {  Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière  }
  17. {  Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT (0,22% AFFECTE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT) A COMPTER DU 01-01-1982 JUSQU'AU 31-12-1982  }
  18. {  Décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat  }
  19. {  Arrêté du 31 décembre 1981 MONTANT DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ATTRIBUEE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A L'OCCASION DES VOYAGES DE FIN D'ETUDES EFFECTUES EN PAYS ETRANGERS ; 150 F A COMPTER DU 01-01-1982  }
  20. {  Arrêté du 7 février 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES  }

Résultats 10261 à 10280

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