Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires }
{ Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées }
{ Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire }
{ Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil }
{ Arrêté du 3 avril 1996 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Arrêté du 20 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêtés du 29 mai 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts) }
{ Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) }
{ Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) }
{ Arrêté du 14 octobre 1998 portant fin de détachement (services déconcentrés) }
{ Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination (contrôle financier) }
{ Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie) }
{ Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs }
{ Décrets du 28 juin 1991 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2020-166 du 26 février 2020 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions de juge des libertés et de la détention }
{ Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes }
{ Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture }

Résultats 10281 à 10300

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